Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi sur la moralisation de la vie politique
Les députés LR dénoncent l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, ministres et exécutifs locaux.
Inscrite dans la loi dite de "confiance dans la vie politique" et définitivement adoptée par le Parlement mercredi 9 août, elle introduit une "discrimination à l’emploi, qui ne se justifie par aucun motif d’intérêt général", soulignent-ils.
Le groupe des Républicains à l’Assemblée nationale a affiché jeudi sur sa page internet le texte de cette saisine.
Votée comme un seul homme par les députés fantoches de LREM, la loi interdit désormais à tout élu et à tout membre du gouvernement d’employer comme collaborateurs des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants), sous peine d’être condamné à trois ans de prison et à 45.000 euros d’amende.
Les ministres et les élus ont également l’obligation de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou au déontologue de leurs assemblées s’ils emploient un membre de leur famille élargie : frère, sœur, beau-frère et belle-sœur, ancien conjoint, neveu et nièce.
LR n'accorde que peu de crédit à la "banque de la démocratie"
Les élus LR mettent en cause "l’imprécision du projet de création d’une banque de la démocratie" destinée à financer des campagnes électorales.
Elle permettra "en cas de défaillance avérée du marché" bancaire d’octroyer à des candidats, partis et groupements politiques des prêts ou des garanties nécessaires au financement de campagnes électorales. , dans leur saisine, dénoncent "l’imprécision » de cette mesure.
Vous avez dit "honteux" ? |
Sur son compte Twitter, jeudi après-midi, Christophe Castaner, ex-tête de liste du Parti socialiste éliminée aux élections régionales de 2015 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et porte-parole du gouvernement, a qualifié cette saisine de "honteuse", au sens de 'en catimini', mais, avec une expérience d'une seule mandature, lui seul se comprend.
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