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mercredi 5 juillet 2017

Macron pérore à Versailles; Philippe évoque les réformes qu'il fera, ou non, à l'Assemblée

Edouard Philippe a entr'ouvert l'agenda des réformes du quinquennat 

Ce qui nous attend, si tout va comme prévu 

Edouard Philippe a listé les réformes à venir et précisé l'agenda, allégé, du gouvernement, lors de sa déclaration de politique générale, mardi.

Edouard Philippe après son discours de politique générale mardi.

Le premier ministre a esquissé le programme gouvernemental pour les cinq années à venir. Sa feuille de route comporte de nombreuses annonces en matière d'éducation ou de santé, mais les réformettes écrasent les réformes. Quand elles ne les évacuent pas, comme en matière fiscale ou budgétaire, elles ne sont pas chiffrées et la question de leur financement reste ouverte. 
Dans un discours de quatre-vingt-dix minutes, régulièrement interrompu par les applaudissements de sa majorité de fans à l'Assemblée nationale, la déclaration de politique générale du chef du gouvernement a souvent donné dans le concret et le secondaire. 
Face au risque de dérapage budgétaire hérité du quinquennat Hollande, que les plus anciens avaient encouragés par leurs votes partisans, Edouard Philippe a livré quelques précisions sur les mesures devant permettre de trouver les quatre milliards d'euros nécessaires pour ne pas dépasser le seuil des 3% de déficits publics. Le détail de son calendrier :


Dans les prochains mois
  • CODE DU TRAVAIL : les ordonnances prises "à la fin de l'été" avant le vote, en octobre-novembre, du projet de loi de ratification
  • LOGEMENT : une loi à l'automne "simplifiera les procédures" de construction de logements supplémentaires
  • IMMIGRATION  : d'ici la fin de l'été, des mesures pour endiguer les flux migratoires et lutter contre les trafics seront annoncées

Avant la fin de l'année 2017

  • INSTITUTIONS : loi de la moralisation de la vie politique
  • JUSTICE : loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice, simplification de la procédure pénale
  • ECONOMIE : allègement des contraintes fiscales pour les autoentrepreneurs, assises de la mobilité
  • AGRICULTURE : Etats généraux de l'alimentation
  • SANTE : revalorisation de l'allocation adulte handicapé et minimum vieillesse

En 2018

  • IMPOTS : suppression des cotisations sociales pour l'assurance chômage et l'assurance maladie, via le budget 2018, et hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG)
  • ECONOMIE : suppression du Régime social des indépendants (RSI) "adossé" au régime général, la dépense publique en 2018 devra être identique à celle de 2017
  • SOCIAL : consultation avant un projet de réforme des retraites : réforme repoussée
  • SECURITE : loi pour la lutte contre l'insécurité au printemps 2018
  • DEFENSE : loi de programmation militaire pour parvenir à l'objectif de 2% du PIB réservé à la Défense
  • EDUCATION : mise en place de "contrats de réussite étudiante" pour les lycéens à la rentrée 2018, refonte du système de l'apprentissage
  • SANTE : obligation pour les enfants des vaccins recommandés (11) par les autorités de santé
  • CULTURE : création d'un pass culture pour les jeunes
C'est également à l'automne 2018 que devra intervenir la consultation autour de la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - en vue d'une indépendance du territoire d'outre-mer. 

En 2019

  • IMPOTS : l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va être "resserré autour du seul patrimoine immobilier"
  • CICE : le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) serait transformé en allègement de charges en ...2019, soit un an plus tard que prévu

En 2021

  • ECONOMIE : sécurité sociale à l'équilibre : déjà réalisé par  Marisol Touraine, selon ceux et celles qui y ont cru (En 2017, le "trou de la Sécu " aura disparu, avait-elle clamé en septembre 2016)
  • EDUCATION : réforme du baccalauréat : plus de contrôle continu et donc plus d'inégalités territoriales 

Avant la fin du quinquennat

  • ECONOMIE : plan d'investissement de 50 milliards d'euros pour l'industriebaisse de la dépense publique de 3 points de PIB
  • IMPOTS : les prélèvements obligatoires baisseront de 22 milliards d'euros d'ici à 2022, soit sur cinq ans, réforme de la taxe d'habitation, convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence, après que les gouvernement ont fait la promotion du diesel depuis les années 80, après le deuxième choc pétrolier (en 2013, le premier secrétaire du PS Harlem Désir avait exclu de créer un nouveau prélèvement sur le diesel, malgré la perte de recettes fiscales  évaluée à 6,9 milliards d’euros en 2011)
  • SANTE : le remboursement complet des lunettes, soins dentaires et prothèses auditives sera effectif
  • ECOLOGIE : réduction par deux du nombre de déchets mis en décharge, 100% des déchets plastiques recyclés
  • NUMERIQUE : accès au très haut débit partout en France

Pour le successeur de Macron

  • ECOLOGIE : neutralité carbone d'ici à 2050
Cet agenda ne fait pas état des réformes les plus ambitieuses
Aucune date n'a été annoncée concernant 
- l'augmentation de la prime d'activité (créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi et versée aux travailleurs aux revenus modestes) : alors qu'Emmanuel Macron avait promis durant la campagne de l'augmenter de 50 %, le premier ministre s'est bien gardé de donner des détails sur l'ampleur de la hausse. Elle concernait 4,3 millions de foyers différents en 2016 (2,4 millions de foyers bénéficiaires chaque mois). Au final, 7,4 % de la population est couverte par la prime d'activité, soit bien plus que les 3,3 % qui bénéficiaient du RSA activité.
- un plan de lutte contre les déserts médicaux: encouragement à l'installation de jeunes médecins dans les territoires ruraux ou sensibles (le nombre de Contrats d’engagement de service public, CESP, devait atteindre 1.700 à l’horizon 2017: en juin 2017, ils sont 478), 1.000 maisons de santé devaient être en service d'ici à 2017: Marisol Touraine en avait même annoncées 1.200 et la barre des 1.000 aurait été franchie) et la garantie d’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes devait être une réalité d'ici 2017, etc...
ainsi que la hausse du prix du tabac (le paquet de cigarettes sera à 10 euros d'ici cinq ans). 
Par ailleurs, Nicolas Hulot s'est engagé en juin à interdire tout nouveau permis d'exploration d'hydrocarburesLe gouvernement devait présenter une loi cet automne.

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