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jeudi 16 mai 2013

PSG: Hidalgo tente de blanchir Valls et le préfet de Hollande, en diffamant Goasguen

France Info fait le point sur la lâcheté socialiste

La candidate PS à la mairie de Paris a mis en cause la responsabilité du maire UMP du XVIe arrondissement, sur France Info mercredi matin : "Le plus ridicule [...] c'est Claude Goasguen qui demande la démission de Manuel Valls et qui a donné un avis favorable à la manifestation". Le maire du XVIe aurait donc donné approuvé la remise du trophée au PSG dans son arrondissement
VOIR et ENTENDRE Anne Hidalgo dégager toute responsabilité du préfet de police en accusant Claude Goasguen d'avoir donné un avis -consultatif - favorable à la fête du PSG place du Trocadero: vrai ou faux ?





Sans parler de la polémique grossière ouverte par l'agressif Jean-Christophe Cambadélis dont l'argumentaire foireux envenime le débat. Lien PaSiDupes: Un "gros raté" du PS assimile la Manif pour tous aux violences liées au PSG : PSG : Cambadélis pointe le climat installé par les manifs anti-mariage homo


Faux, sur le plan strictement juridique


Parce que l'autorisation d'une manifestation sur la voie publique à Paris est de la compétence du Préfet de Police. Et de lui seul. Une situation d'exception dans la capitale, où le maire de la ville a des pouvoirs beaucoup plus restreints qu'ailleurs. Un 1er adjoint est censé savoir qu'un maire d'arrondissement n'a aucun pouvoir décisionnaire en la matière.

Quelques pouvoirs de police sont conférés au maire de Paris, mais ils concernent des questions plus secondaires comme la salubrité sur la voie publique, les troubles de voisinage, les foires et les marchés.

Les prérogatives du préfet de police sont explicitées dans le Code général des collectivités territoriales, art. L2512-13 et suivant, et dans le Code de sécurité intérieure, art. L132-11 et suivant.


La loi dit que le préfet est amené à consulter, pour avis, le maire de Paris, en l'occurence Bertrand Delanoë. Lequel peut consulter, à son tour, un maire d'arrondissement pour avis technique. Cela vise seulement à éviter la cumulatif d'événements sportifs, festifs, culturels ou à caractère revendicatifs, au même moment dans un même quartier.

Mais au final, depuis l'instauration de sa fonction sous Napoléon, "c'est bien le préfet de police qui interdit ou autorise une manifestation sur la voie publique parisienne, et qui assortit son autorisation d'éventuelles prescriptions, en fonction de la possibilité de maintenir l'ordre ou pas",explique Géraldine Chavrier, professeure agrégée de Droit public et doyenne en Droit public à l'université Panthéon-Sorbonne.



Dans le cas précis du Trocadéro, il peut apparaître étonnant que la présence d'un échaffaudage n'ait pas été signalée aux services de la préfecture par la mairie de Paris ou la mairie du XVIe arrondissement, car cet élément constitue évidemment une source de danger au beau milieu d'une manifestation publique.


Le préfet de police est placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur


Ajoutons que rien n'oblige le préfet, sur le plan juridique, à en référer au ministre de l'Intérieur ou à quiconque. Et personne ne peut le contraindre : un maire d'arrondissement ne peut pas s'opposer à une autorisation accordée par le préfet, lequel n'est pas tenu de suivre un avis négatif émis par le maire.

Sur les quelque 4.000 manifestations autorisées chaque année à Paris, le préfet de police est très rarement pris en défaut: on a le plus souvent à déplorer la
démesure du déploiement policier. Ce fut ainsi le cas en présence des manifestations pacifiques de familles opposées à la filiation homosexuelle.

Lundi soir au Trocadéro
, les services du préfet avaient visiblement sous-estimé le caractère potentiellement violent des manifestants.



Il reste que le préfet de police est un haut fonctionnaire nommé par le ministre de l'Intérieur et qu'il est responsable devant lui:
Un "préfet immobile"
imposé par "Moi, président"...

Valls ne peut fuir ses responsabilités etdoit rendre compte devant le Chef de l'Etat et devant la nation.

D'autant que Bernard Boucault, le préfet de police mis en cause après les graves dérapages de lundi soir, a été imposé par l'Élysée et que, le 24 mars, il avait déjà été critiqué pour les violences exercées par les forces de l'ordre à l'encontre des participants à la Manif pour tous.
Lien Le Figaro



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