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jeudi 5 juillet 2012

Redressement budgétaire, supporté par les ménages d'abord

En 2012, les entreprises paieront moins que les classes moyennes et les défavorisés 
Une série d'impôts nouveaux est prévue par le collectif budgétaire adopté en conseil des ministres. 

Les ménages paieront 58% de 7,2 milliards d'euros
, la nouvelle facture fiscale de 2012, soit 4,2 milliards, dont 2,32 milliards au titre d'un ISF majoré. 
Les impôts nouveaux représenteront une recette chiffrée à 7,2 milliards d'euros par Bercy, pour 2012 (et 13 milliards d'euros en année pleine, à compter de 2013). A ces recettes, s'ajoutera un gel supplémentaire des crédits budgétaires à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Objectif : ramener le déficit public de 2012 à 4,5% du PIB, alors que la tendance était de 5%. L'objectif officiel reste de revenir à 3% de déficit en 2013 et à l'équilibre en 2017. S'agissant de l'Etat stricto sensu, le collectif budgétaire diminue le déficit de 3,7 milliards par rapport à la première loi de finances rectificative de 2012, concoctée par l'équipe Sarkozy. Le déficit budgétaire serait ainsi de 81,1 milliards d'euros. 
La diminution n'est pas à la hauteur des hausses d'impôts, tout simplement parce que des recherches de recettes n'étaient pas encore arrivées à leur terme. 

S'agissant des impôts nouveaux, les ménages s'acquitteront de 58% de la facture (et non 53%, comme l'affirme le gouvernement. 

La fin de l'exonération des heures supplémentaires qui bénéficiaient aux salariés, entraînera une perte de leur pouvoir d'achat et 898 millions d'euros d'impôt en plus. 
Quant au maintien de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne, il pèsera également sur les revenus pour 800 millions. Le gouvernement n'a pas intégré ces 800 millions dans son calcul des impôts nouvaux frappant les ménages, au motif qu'il s'agit d'une mesure déjà votée. Mais ce prélèvement était conçu, avec la TVA sociale, pour financer une baisse des cotisations famille qui n'aura pas lieu. C'est donc bel et bien une taxe supplémentaire

2,32 milliards de plus via la majoration de l'ISF 

Le gain le plus important pour l'Etat tient bien sûr à l'alourdissement de l'ISF
Le barème de 2011 sera appliqué aux contribuables disposant d'un patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros et ayant payé l'ISF au titre de 2012. Cela prendra la forme d'une surtaxe, payable dès l'automne, et qui rapportera 2,32 milliards. 

Les entreprises paieront, elles, 3 milliard d'euros
Rappel: ce collectif prévoit 4,2 milliards d'impôts en plus pour les ménages...

Il s'agit surtout d'une anticipation de la surtaxe d'impôt sur les bénéfices (800 millions), d'une contribution du secteur bancaire (550 millions) et des pétroliers (550 millions). 

Le gouvernement affirme que ce sont les ménages les plus aisés qui sont appelés à faire des efforts. Il évalue à 73% la part de l'effort assumée par ceux-ci. Mais c'est toujours sans compter les 800 millions d'euros liée à la majoration des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne. Certes, ce sont d'abord les plus riches qui en bénéficient, mais pas seulement... 

Les heures supp' taxées, pour tout le monde 

De plus, la fin de l'exonération des heures supplémentaires concernera tous les salariés, contrairement à ce qu'avaient fortement suggéré les proches de François Hollande pendant la campagne électorale, qui évoquaient un maintien pour les entreprises de moins de 20 salariés. En fait, seul sera maintenu le système de forfait -déduction de 1,5 euro par heure supplémentaire- au profit des employeurs. A compter du premier septembre, tous les salariés verront donc disparaître leur exonération de cotisations sociales. 

Vers une hausse de la CSG ? 

S'il exclut encore le relèvement de la TVA, le gouvernement se montre plus ambigü s'agissant de la CSG. 
"Ce n'est pas dans le programme de François Hollande ", affirme Jérôme Cahuzac dans un entretien au journal socialiste Le Monde. 
Mais, devant quelques journalistes et en présence de Pierre Moscovici, il s'est montré plus ambigü. Evoquant la conférence sociale, qui pourrait aborder les questions de compétitivité -et donc un transfert de cotisations sociales sur la CSG-, le ministre délégué au Budget a affirmé qu'à "ce stade", le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoie pas encore le relèvement de cet impôt.

6 commentaires:

  1. L'Alsace de ce jour affiche en grand :

    La rigueur sera amplifiée par le remboursement de l'" ARDOISE CACHÉE "

    "..Commençons par la fameuse "ardoise dissimulée" qu'aurait laissée le gouvernement Fillon : 1,5 milliard d'euros, selon le PS, qui tire ce chiffre du rapport publié lundi 2 juillet par la Cour des comptes. Parmi les dépenses non financées, la prime de Noël des allocataires du RSA (300 millions d'euros) ou les baisses de charges promises aux agriculteurs mais pas budgétées (200 millions d'euros).

    Peut-on parler "d'ardoise cachée" ? Non. Tout d'abord, car le montant est en réalité plutôt faible comparé au budget de l'État. En 2012, celui-ci comptait, dans sa partie générale, pour 294 milliards d'euros de charges (dépenses). Un différentiel d'1,5 milliard, soit 0,5% des dépenses de l'Etat, ne représente donc pas une "erreur" majeure.

    Surtout, ce différentiel n'est pas particulièrement imputable à l'alternance. Comme l'explique au Monde le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, "les impasses sur la dépense sont malheureusement récurrentes. Elles sont, en 2012, du même ordre de grandeur que les années précédentes, de 1 à 2 milliards". En clair, ces erreurs entre budget prévisionnel et exécution arrivent régulièrement.
    Ces décalages dans la gestion sont même le plus souvent anticipés. Et le budget de l'État prévoit une marge de manoeuvre pour les combler : la "réserve de précaution", instaurée par l'article 51-4° bis de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et constituée de crédits gelés, permet d'ajuster à la marge les dépenses en cours d'année. Pour 2012, cette réserve de précaution est de 5,3 milliards d'euros. Donc largement de quoi financer les 1,5 milliard de différentiel. A une réserve près : au mitan de l'année, la réserve aurait pour l'essentiel déjà été dépensée, selon Libération."

    CECI EST BIEN SÛR OCCULTÉ

    L'Alsace se contente de reprendre ce que disent les socialistes et de ce fait dupe les lecteurs car il n'y a aucune information rectifiant le tir.

    Est-ce une allégeance aux socialos ?
    En tout cas ça en a l'air.

    Nous sommes à plusieurs pour lire ce journal, certains ayant résilié leur abonnement.

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    1. Ce que vous racontez là n'est pas du journalisme. Celà m'a tout l'air d'un torchon. Vous avez bien fait de resilier!
      Helas, ces journalistes sont majoritaires aujourd'hui.

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  2. La rigueur va toucher l'ensemble des français qui n'ont pas les revenus des membres du gouvernement, ni tous leurs différents avantages, ni les rentes qu'ils se préparent grâce à leurs différents postes occupés au long de leur carrière,
    c'est à dire tout ce que nous finançons
    et pardessus le marché c'est encore nous qui allons casquer.
    QUE CE GOUVERNEMENT SE METTENT AU MÊME NIVEAU QUE TOUS LES FRANÇAIS EN PAYANT plus D' IMPÔTS SUR TOUT CE QU'ILS TOUCHENT, ILS COMPRENDRONT MIEUX LES PROBLÈMES DE LA RÉALITÉ DE TOUS LES JOURS DE CEUX QU'ILS VEULENT PÉNALISER, ALORS QUE D'AUTRES SOLUTIONS ÉTAIENT POSSIBLES ET PRÉCONISÉES PAR LA COUR DES COMPTES.
    Ce gouvernement se fiche complètement des français
    seuls leurs avantages comptent et ils ne les lâcheront pas.
    Les français peuvent descendre dans la rue, ils n'y pensent pas ces gens foutres.

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  3. Mais je comprends pourquoi ils ne se marient pas
    vivre en concubinage ne constitue pas un ménage

    Les plus aisés, si c'est comme on l'a déjà entendu à partir de 3000 euros
    ça va faire à deux revenus, beaucoup de ménages aisés.

    Mais qu'ils vivent ainsi, sans aucun autre avantage, ils ne tiendraient pas longtemps.

    C'est vraiment un président et un gouvernement de catastrophes ( annoncé hélas)

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  4. Mais qu'est-ce que Flamby comprend à un ménage :

    à force de changement, de famille recomposée

    qu'est-ce qu'il comprend aux revenus d'un ménage alors qu'il a une SCI
    avec sa " concubine number one "

    en plus des revenus cumulés de ses différents postes politiques

    qu'est-ce qu'il comprend aux problèmes, difficultés de toutes sortes des ménages qu'il veut ponctionner.

    Nous allons tous vivre en séparation car alors nous aurons droit à des aides, nos revenus ayant baissé. J'en connais qui vivent ainsi à cause des aides, finalement ils sont pas bêtes du tout.

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  5. OUais j'en connais aussi, ils bossent le minimum, sont déclarés séparés (et c'est même pas vrai), ont droit à toutes sortes d'aides, même des vacances payées ( 2 semaines svp), femmes seules avec enfants = parent isolé

    Ah mais ils connaissent toutes les bonnes ficelles.

    Cantine payée, surveillance pour les devoirs payées,

    mais pourquoi je bosse, je ne suis même plus sûr d'avoir une retraite digne de ce nom un jour.

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